Statut SNC (Société en Nom Collectif)

Écrit par Philippe VERHAEGHE

SNC (SOCIETE EN NOM COLLECTIF)Choix-statuts-entreprise-formation-informatique-detail-100

Conséquences juridiques

Nombre d'associés / représentant légal Deux associés minimum et un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou des personnes extérieures à la SNC.
Capital minimum Pas de capital minimum.
Responsabilité Responsabilité solidaire et illimitée sur les biens personnels.

Conséquences fiscales

Mode d'imposition Impôt sur le revenu ou sur option impôt sur les sociétés.
Régime fiscal Régime fiscal du réel simplifié ou réel normal.

Conséquences sociales

Régime d'affiliation Associé gérant ou non : régime des Travailleurs non salariés (TNS).

Gérant non associé : régime général.

Assiette des cotisations SNC passible de l'impôt sur le revenu :
  • associé gérant ou non : bénéfice net avant impôts.
  • gérant non associé : rémunération.

SNC ayant opté pour l'impôt sur les sociétés :

  • associé gérant : rémunération en tant que gérant, à l'exclusion des dividendes.
  • associé non gérant : cotisation minimale (TNS).
  • gérant non associé : rémunération.