Extrait de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Écrit par Philippe VERHAEGHE

{jcomments off}Vous trouverez ci-dessous un extrait de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

A noter que cette article ne sera pas mis à jour, mais que vous pouvez trouver la version officielle sur le site www.legifrance.gouv.fr

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